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Plan de continuité des affaires | Une virgule et tout bascule

05.20Votre plan de continuité des affaires est-il utile ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord répondre à la suivante. Comment votre plan de continuité des affaires est-il rédigé ? Rien n’est plus facile que de rédiger un plan «inutilisable», le rendant par le fait même absolument «inutile».

Le bail commercial

05.20En conséquence aux mesures prises par le gouvernement face à la COVID-19, les centres commerciaux ont été fermés, plusieurs propriétaires ont dû restreindre l’accès aux immeubles leur appartenant et des entreprises, louant des locaux, ont dû être fermées. En pareille situation, qu’advient-il des droits et obligations des propriétaires et des locataires?

Concept de la force majeure en droit

04.20Depuis la mi-mars, la COVID-19 impacte le quotidien des entreprises et des travailleurs québécois. La sécurité des gens est donc à l’avant plan dans la lutte collectivement menée contre cette pandémie. Toutefois, qu’en est-il des relations contractuelles et des obligations en découlant qui ne peuvent être respectée ou qui deviennent inexécutables? En réponse à cette question, il faut savoir qu’il existe en droit le concept de la force majeure.

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