La médiation familiale, une alternative afin de trouver un terrain d’entente
Afin de faciliter les échanges entre les ex-conjoints en processus de séparation, la médiation familiale représente la meilleure des options pour ceux qui souhaitent préserver les relations et obtenir une entente sous la formule gagnant-gagnant, le tout à moindre coût.
En effet, la médiation familiale est offerte gratuitement, sous certaines conditions, en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Ce dernier défraie les services d’un médiateur accrédité, et ce, jusqu’à concurrence de 5 heures.
QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION ?
Il s’agit d’un mode alternatif de règlement des différends par lequel des ex-conjoints recherchent une entente équitable au moment de mettre fin à leur relation avec l’aide et le support du médiateur. Ce dernier agit de façon impartiale dans un processus des plus confidentiel. La médiation familiale constitue une alternative à la judiciarisation de votre dossier et permet de régler plus rapidement votre séparation.
POURQUOI OPTER POUR LA MÉDIATION?
Contrairement à un processus judiciaire standard ou chaque partie est représentée par un avocat, le médiateur lui, n’a pas de parti pris. Autrement dit, le médiateur ne favorise pas un ex-conjoint au détriment de l’autre. Son objectif est de vous aider à trouver des pistes de solution applicables à votre cas en l’espèce.
La médiation familiale diminue les risques de conflit et élimine les longs processus judiciaires. Elle offre l’occasion de parlementer et de s’entendre à l’amiable afin d’éviter le recours aux tribunaux ainsi qu’aux frais s’y rattachant. Elle permet ainsi de préserver les relations existantes. Dans cette optique, la médiation familiale est un processus qui convient à tous, car il assure une solution gagnant-gagnant.
QUEL EST LE RÔLE DU MÉDIATEUR ?
Le travail du médiateur consiste à assister et orienter les discussions de façon constructive. Il vous aide à établir ou rétablir la communication afin que la rencontre se passe dans une ambiance respectueuse et collaborative. Le médiateur vous aide à formuler vos demandes afin qu’elles soient entendues par votre ex-conjoint. Il oriente les échanges vers la recherche de solutions. Son rôle est également de vous proposer des pistes de solutions que vous n’aviez pas envisagées. Il vous aide ainsi à cheminer vers une entente qui répond à vos besoins conformément aux règles de droits applicables.
LES ÉTAPES DU PROCESSUS DE MÉDIATION
Le processus de médiation comporte trois étapes:
- L’évaluation
- Les discussions/négociations
- Le résumé des ententes
Lors de l’évaluation, le médiateur veillera, autant que faire se peut, à ce que chacun des ex-conjoints communique librement ses besoins et attentes.
Quant à la phase des discussions menant vers les négociations d’une entente finale, le médiateur s’assurera que les divers sujets abordés respectent le cadre de la loi et satisfait les attentes des tribunaux face à de telles ententes.
Au terme du processus de médiation, le médiateur rédige un document s’intitulant Résumé des ententes qui servira de guide de référence pour les ex-conjoints. Lorsque ces derniers le souhaitent, le résumé des ententes intervenu en médiation peut servir de document de base pour la rédaction d’une convention finale qui deviendra par la suite un jugement exécutoire homologué par la cour.
POURQUOI CHOISIR UN MÉDIATEUR AVOCAT ?
Sachez qu’en tant que juriste, le médiateur-avocat est en mesure de donner à chacune des parties l’information juridique pertinente et appropriée à la situation en l’espèce.
En revanche, le médiateur ne peut prodiguer de conseils juridiques aux ex-conjoints, mais il sera toutefois en mesure de les diriger vers les ressources appropriées afin que ces derniers soient en mesure d’opter pour la meilleure des solutions.
QUELS SONT LES SUJETS TRAITÉS LORS DE LA MÉDIATION FAMILIALE?
Le médiateur vous aide à conclure une entente à l’amiable portant sur les aspects entourant la fin d’une relation, notamment:
- Partage du patrimoine familial et du régime matrimonial;
- Modalités de garde et droits d’accès des enfants;
- Pension alimentaire pour enfants ou conjoints mariés;
- Partage et détermination des frais particuliers pour les enfants;
- Partage des frais de garde des enfants;
- Partage et détermination des frais d’étude postsecondaire des enfants majeurs;
- Exercice de l’autorité parentale;
- Arrêt de la pension alimentaire pour un enfant autonome;
- Règlement des intérêts communs des conjoints.
LA MÉDIATION FAMILIALE, UN SERVICE GRATUIT!
Les honoraires d’une médiation familiale sont payés par le Service de médiation familiale du Ministère de la Justice du Québec. Il n’y a donc aucune raison de se passer de ce service, d’autant plus que dans l’éventualité où les ex-conjoints ne parviendraient pas à s’entendre, le processus judiciaire standard avec un avocat demeure toujours disponible.
Le programme de médiation subventionné du gouvernement du Québec offre:
- 5 heures de médiation aux couples avec enfant à charge;
- 3 heures pour les couples sans enfant à charge (nouveau programme offert jusqu’au 30 juin 2022);
- De même que 2,5 heures supplémentaires pour une révision, si les parties ont recours au service de médiation pour régler un nouveau différend.
À QUI S’ADRESSE LE PROGRAMME DE MÉDIATION FAMILIALE?
Ce programme est offert aux conjoints de faits, mariés ou unis civilement, avec ou sans enfant à charge.
Ce programme est aussi disponible pour les ex-conjoints de fait qui ont conclu un contrat de vie commune notamment ou qui sont copropriétaires de biens qui doivent être séparés.
Si vous désirez obtenir de l’information supplémentaire sur votre admissibilité au programme de médiation familiale gratuit, téléphonez au 418 338-3666 poste 224.
Il est important de rappeler que les parents qui ont déjà profité du programme de médiation familiale peuvent à nouveau recourir à ce service pour la révision d’un jugement ou d’une entente pour effectuer toute modification à l’entente initiale devenue obsolète.
LES AVANTAGES DE LA MÉDIATION FAMILIALE
La médiation favorise, entre autres choses, la collaboration plutôt que la confrontation et comporte de nombreux avantages dont notamment:
- Éviter le stress des procédures complexes;
- Encadrer la négociation dans le but d’instaurer une entente équitable respectant l’intérêt des ex-conjoints;
- Discuter des éléments légaux inconnus des ex-conjoints;
- Donner de l’information juridique aux ex-conjoints ;
- Communiquer adéquatement ses besoins et ses attentes ;
- Établir la position et les intérêts des enfants tout comme ceux des ex-conjoints;
- Discuter librement de tous les éléments entourant la rupture;
- Réaliser des économies substantielles étant donné le programme subventionné et payé.
Concrètement les ex-conjoints vont décider volontairement d’investir leur énergie à participer activement à la recherche de solutions diverses plutôt que de se voir imposer des décisions par un juge.
LA MÉDIATION EN QUELQUES MOTS :
De façon générale, il est possible de résumer simplement le processus de médiation en employant les termes suivants :
- Confidentialité
- Impartialité
- Processus volontaire
- Collaboratif
- Bien-être des enfants
- Non destructeur
- Respectueux
- Entente
- Écoute
QUELQUES STATISTIQUES
Il est important de mentionner que la médiation familiale a un taux de succès très élevé. Les ex-conjoints ont indiqué être parvenus à une entente satisfaisante dans 84% des cas. De plus, 97% des répondants ont mentionné que la démarche inhérente à la médiation familiale est simple à effectuer. De surcroît, la médiation familiale est perçue de façon positive par les parents ayant des enfants et 90 % des couples ayant participé à une médiation ont mentionné que cela a permis de tenir compte des intérêts de leurs enfants. En terminant, 90 % des répondants feraient appel à nouveau à ce service si les besoins se présentaient ultérieurement.
Sondage réalisé en 2017 par le Ministère de la Justice avec la participation de SOM et l’aide financière du Fonds canadien de justice familiale du gouvernement fédéral.
Si vous vivez actuellement une séparation, pensez à la médiation familiale dans un premier temps. Pour ce faire, vous devez valider avec votre ex-conjoint si cette alternative l’intéresse. Dans l’affirmative, vous devez simplement prendre rendez-vous avec la médiatrice familiale en ligne ou par téléphone au (418) 338-3666 poste 224.
Il est possible de tenir des séances de médiation en présentielles et virtuelles, en fonction de vos besoins.
Sachez également que nous desservons la région de Thetford Mines et les environs de même qu’une partie de la Beauce, soit Saint-Georges et Saint-Joseph, et ce, en fonction de la demande.
Vous avez des questions?
Vous aimeriez en apprendre davantage sur les services de médiation familiale et le déroulement des rencontres? Vous désirez savoir si vous êtes admissible au programme gratuit de médiation familiale?
Consultez notre site internet ou téléphonez-nous.
Vous êtes prêts à procéder?
Pour profiter du service de médiation gratuit offert chez Bernier Beaudry, prenez rendez-vous dès maintenant sur notre site internet ou au 418 338-3666.
Notre médiatrice familiale: Me Katherine Laplante, avocate depuis 2010 et médiatrice accréditée – Voir son profil