Impartition
Notre service d’impartition vous propose un contentieux interne, sans les tracas liés à l’embauche. Fini les taux horaires : vous nous contactez en prévention, sans frais pour chaque appel. Continuité, flexibilité et tranquillité d’esprit garanties.
Ce que nous offrons :
- Continuité du service
- Formule flexible
- Accès à une équipe multidisciplinaire
- Audit de votre environnement juridique et élaboration d’un calendrier de travail
- Révision de contrats, envois de mises en demeure, mises à jour corporatives, et bien plus encore
Veuillez noter que les projets spéciaux (par exemple, litiges ou transactions) sont exclus.
Notre équipe polyvalente est prête à répondre à chaque aspect juridique que votre entreprise pourrait rencontrer.
Impartition
Droit familial
Les conflits familiaux sont parfois complexes et délicats. Nos professionnels sont là pour vous épauler.
- Demande en divorce
- Demande en divorce conjointe
- Demande pour garde et pension alimentaire
- Demande en changement de garde et modification de pension alimentaire
- Demande en annulation des arrérages de pension alimentaire
- Médiation familiale
- Demande en homologation
Divorce, conflits d'intérêts familiaux... Nous vous conseillons et vous accompagnons pour trouver une solution à vos différends.
Droit familial
Médiation
Aucun entrepreneur ne désire être en conflit et encore moins faire durer la situation… Avant qu’une des deux parties ne se lance dans des procédures judiciaires complexes, pensez à la médiation; une solution simple et surtout discrète à travers laquelle un médiateur impartial intervient pour vous aider.
- Conflit entre actionnaires ou fournisseurs
- Création d’une entreprise
- Recouvrement de créance
- Renégociation de contrats
- Retrait d’un actionnaire
- Perception de comptes impayés
- Plaintes et griefs
- Litige entre partenaires commerciaux
Parce que la médiation est basée sur la communication, laissez nos professionnels écouter vos différends et vous sortir d’affaires. Vous pouvez être tous deux gagnants!
Médiation
Immigration
Vous voulez engager de la main-d’œuvre étrangère? Notre filiale BB Immigration vous offre des services clés en main.
- Embauche de travailleurs étrangers
- Transfert d’employés d’une entreprise étrangère dans une filiale au Canada
- Immigration permanente : travailleurs qualifiés, gens d’affaires, parrainage de membres de la famille, carte de résidence permanente
- Immigration temporaire : permis de travail et d’études, visa de visiteur, super visa pour parents
- Citoyenneté
- Litige en matière d’immigration
Visitez le site web de BB Immigration.
La pénurie de main-d’œuvre touche la majorité des secteurs d’activité. Nous sommes des alliés de choix puisque nous connaissons à la fois vos enjeux et toutes les subtilités juridiques entourant l’immigration.
Immigration
Droit notarial
Parce qu’il importe de prévoir le pire quand tout va bien, nos notaires aguerris accompagnent nos clients entrepreneurs dans tous les volets de leur vie professionnelle.
- Transaction immobilière
- Financement immobilier
- Copropriété
- Fiducie
- Mandat d’inaptitude
- Testament
- Succession
Nos notaires font partie intégrante de notre équipe de juristes et permettent à notre clientèle d’affaires de bénéficier d’un service juridique complet sous le même toit.
Droit notarial
Conformité
Vous avez du mal à saisir les subtilités de la règlementation de l’Autorité des marchés financiers, mais vous voulez vous assurer de la respecter? Confiez ce mandat à nos professionnels.
- Vérification diligente de votre conformité
- Rédaction de politique de conformité
- Accompagnement dans l’implantation de politique
- Formation UNITÉ 10 accréditée
Notre programme de vérification préventive intitulé Unité 10 donne droit à 10 unités de formation continue auprès de la Chambre de la sécurité financière.
Conformité
Fusion et acquisition
Complexes et comportant des enjeux à la fois stratégiques et financiers, les fusions et acquisitions nécessitent une planification rigoureuse et des négociations habiles. Pour une transaction réussie, acheteur et vendeur doivent se faire accompagner par des experts chevronnés.
- Achat et vente d’actifs
- Négociation
- Rédaction des conventions (lettre d’intention, offre d’achat, convention d’achat-vente)
- Vérification diligente
Nous vous accompagnerons pas à pas dans le processus d’achat et de vente d’une entreprise au stade de la négociation, de la vérification diligente et de la rédaction grâce à notre équipe de professionnels d’expérience..
Fusion et acquisition
Droit des affaires
Que vous dirigiez une entreprise en démarrage ou bien établie, nos professionnels peuvent vous conseiller.
Notre objectif : être un partenaire proactif afin de bien protéger vos intérêts et optimiser le fonctionnement de votre organisation.
- Démarrage d’entreprises (structure juridique, marques de commerce, etc.)
- Convention entre actionnaires
- Entente de partenariat ou d’alliance stratégique
- Financement
- Franchisage
- Réorganisation
- Conflits entre actionnaires
- Mise à jour des livres des sociétés
- Transactions immobilières
Nous vous accompagnons dans vos bons coups, comme dans vos mauvais coups. Peu importe la situation, nous vous aidons à voir la forêt cachée derrière l’arbre.
Droit des affaires
Droit de la construction
Le domaine de la construction comprend des enjeux juridiques particuliers. Dans le cadre d’un projet résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel, notre équipe de droit de la construction est là pour conseiller les donneurs d’ouvrage, les entrepreneurs et les fournisseurs de la construction.
- Hypothèque légale et cautionnement
- Contrat de construction
- Soumission (évaluation de sa conformité)
Pendant que nous veillons aux aspects légaux de votre projet, vous pouvez vous concentrer sur vos opérations et sur la gestion de vos chantiers.
Droit de la construction
Faillite et insolvabilité
Créancier ou débiteur, personne n’aime se retrouver en eaux troubles. Laissez-vous guider et représenter afin de préserver vos intérêts et de tirer le maximum de la situation.
- Conseils légaux auprès de syndics en insolvabilité, d’institutions financières, d’entreprises, de créanciers et de débiteurs
- Financement et prises de garanties
- Redressement et liquidation d’entreprise
- Restructuration
Faillite, insolvabilité, restructuration… un domaine complexe et bien souvent déstabilisant. Lorsque vous naviguez en eaux troubles, nous vous aidons à reprendre le contrôle.
Faillite et insolvabilité
Droit du travail
Les relations de travail… pas toujours faciles! Pour éviter les situations conflictuelles ou régler les problèmes dès leur apparition, s’adjoindre d’un professionnel du droit s’avère essentiel.
- Contrats de travail
- Politiques et règlements d’entreprise
- Confidentialité, non-sollicitation et non-concurrence
- Harcèlement et discrimination
- Congédiement, suspension et autres mesures disciplinaires
- Indemnité de départ
Nos professionnels du droit du travail connaissent les PME ainsi que les enjeux relatifs aux ressources humaines. C’est pourquoi nous vous proposons des solutions créatives et adaptées à votre réalité.
Droit du travail
Litige civil et commercial
Lorsqu’une simple mésentente se transforme en conflit, rien ne va plus! Notre priorité : protéger vos intérêts personnels, économiques et commerciaux.
- Assurances
- Construction
- Conflits d’actionnaires et d’associés
- Concurrence déloyale
- Crédit-bail
- Immobilier
- Recours extraordinaires (injonctions)
- Recouvrement
- Responsabilité civile
- Responsabilité des produits et du fabricant
Lorsque la situation se corse et que vous désirez faire valoir vos droits, vous pouvez compter sur nos conseils, sur notre expertise et sur la qualité des représentations de notre équipe de plaideurs aguerris.
Litige civil et commercial
