Le 1er mai dernier, le député Alexandre Leduc de Québec solidaire a déposé le projet de loi n° 990, intitulé « Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin d’encadrer l’exercice du télétravail ». Visant à encadrer la pratique du télétravail, ce projet de loi entend notamment introduire le droit au télétravail dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Si ce projet de loi devait être adopté, le nouveau cadre juridique s’appliquant au télétravail comporterait notamment les principes suivants :

1. Un salarié aurait droit au télétravail jusqu’à concurrence de 40% de ses heures de travail si la nature de son travail le permet. Le télétravail pourrait excéder ce seuil sous certaines conditions.
2. L’employeur aurait l’obligation d’adopter une politique de télétravail comprenant notamment les modalités du télétravail, l’utilisation des outils de travail et le droit à la déconnexion.
3. L’employeur pourrait exiger le télétravail à certaines conditions.
4. Il serait interdit pour les employeurs de recourir à l’utilisation des logiciels de télésurveillance.
5. L’employeur pourrait visiter le lieu de télétravail, sous certaines conditions.

Ces changements, qui seraient susceptibles d’avoir plusieurs répercussions pour les employeurs et les salariés, n’ont pas encore été adoptés par l’Assemblée nationale puisque le projet de loi n’en est actuellement qu’à l’étape de la présentation. Nous suivrons donc avec intérêt le cheminement de ce projet de loi et vous tiendrons informés des changements législatifs pouvant vous impacter.

Rédaction par Madame Marie Bernier-Larochelle, en collaboration avec Me Louisa Lakeb, avocate