S’incorporer en tant que professionnel : un choix judicieux

Plusieurs ordres professionnels permettent à leurs membres de s’incorporer et d’exercer leur profession au Québec sous différentes formes,  incluant notamment la société par actions ou la société en nom collectif à responsabilité limitée (S.e.n.c.r.l.).

À titre d’exemples, les médecins, les dentistes, les pharmaciens, les optométristes, les denturologistes, les vétérinaires, les arpenteurs-géomètres, les comptables, les psychologues et les architectes font partie de la liste des professionnels qui peuvent s’incorporer (selon certaines conditions qui doivent être respectées).

Évidemment, puisque l’incorporation confère une panoplie d’avantages, nombreux sont ceux qui choisissent de s’incorporer dans l’exercice de leur profession. 

Pourquoi s’incorporer, les options et avantages de l’incorporation

Indépendamment des avantages fiscaux, l’incorporation peut être intéressante pour vous en fonction de:

• votre situation personnelle (conjoint ayant des revenus négligeables et des enfants à sa charge)
• votre âge
• vos perspectives de carrière
• votre capacité d’épargne
• les règlements adoptés par votre ordre professionnel, etc.

La décision d’aller de l’avant avec une incorporation nécessite toutefois une analyse complète des conditions, modalités et restrictions propres à votre type d’activité professionnelle. Ainsi, puisque les modalités d’incorporation diffèrent d’un ordre professionnel à l’autre et d’une situation à une autre, il est préférable de s’en remettre à un avocat. Entre autres, des règles spécifiques reliées à votre type d’activité professionnelle peuvent avoir une incidence quant à la décision d’opter pour une société en nom collectif (S.E.N.C.R.L.) ou d’une société par action (S.P.A.)

Pour de plus amples détails, nous sommes toujours disponibles afin de discuter de votre situation. Contactez-nous au 418.652.1700, poste 201 pour parler avec un avocat spécialisé en incorporation.

Avantages de l’incorporation

L’incorporation vous procure des bénéfices corporatifs et personnels indéniables.

1. Taux d’imposition plus avantageux et report d’impôt
2. Choix de rémunération et contrôle de la distribution des bénéfices
3. Exonérations fiscales en cas de vente

Vous êtes fin prêt à débuter votre processus d’incorporation ou désirez en apprendre davantage? Téléphonez au 418.652.1700 et composez le poste 201, pour parler à l’un de nos avocats spécialisés en droit des affaires et incorporation.

Options et services d’incorporation adaptés à votre situation

Nos services d’incorporation sont adaptés en fonction de votre pratique professionnelle et de votre situation personnelle. Nous vous offrons un service clé en main qui inclut:

• l’immatriculation de votre entreprise individuelle
• l’incorporation au Québec en vertu de la Loi sur les sociétés par actions
• l’incorporation au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (si requis)
• la constitution d’une société en nom collectif ou en commandite
• la création d’une fiducie (si requis pour votre stratégie fiscale)

De plus, notre équipe d’avocats se charge également de:

• la recherche de nom afin de déterminer la disponibilité au Québec (et au Canada s’il y a lieu).
• la préparation du livre des minutes, incluant tous les registres, lesrèglements, les séparateurs et certificat d’actions pour chacun des actionnaires.
• la rédaction et le dépôt des statuts de constitution adaptés à vos besoins.
• la rédaction de la déclaration initiale ou d’immatriculation requise pour l’obtention de votre Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ).
• l’organisation juridique, tel que la rédaction des premières résolutions d’organisation de votre société.

L’équipe de Bernier Beaudry vous accompagnera du début à la fin du processus afin de mettre en place la structure corporative optimale qui vous fera bénéficier au maximum de votre incorporation.   

Pour des réponses à vos questions et discuter de votre situation, prenez contact avec Me Marc Sévigny-Morin, spécialisé en incorporation (droit des affaires) des professionnels. Téléphonez-lui dès aujourd’hui au 418.652.1700, poste 201 ou prenez contact par courriel à l’adresse [email protected]

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